Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2018

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Camille Hornez comme notaire salariée dans un office du Nord.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2018, Mme HORNEZ (Camille, Marie-Jeanne, Maryline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés à la résidence d'Arleux (Nord).

Arrêté du 31 décembre 2018