Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu la recommandation 2017/C 189/03 du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus. ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 31 (Création d'un répertoire national des certifications professionnelles)Art. 31Création d'un répertoire national des certifications professionnellesLa loi crée un répertoire national des certifications professionnelles pour valider les compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. ;
Vu le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 (Modification des règles de certification professionnelle)Modification des règles de certification professionnelleCe décret change les règles sur les certifications professionnelles en créant une nouvelle commission et en supprimant certaines anciennes règles. relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date 19 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Décrète :