Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 (Règles des accords entre marins et employeurs)Règles des accords entre marins et employeursCe décret explique comment les accords entre marins et employeurs doivent être signés, affichés et déposés pour être valides, ainsi que le rôle d'une commission qui discute de ces accords. modifié relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime,
Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un autre décret pour mettre à jour les règles.
L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs)Règles des accords entre marins et employeursCe décret explique comment les accords entre marins et employeurs doivent être signés, affichés et déposés pour être valides, ainsi que le rôle d'une commission qui discute de ces accords. est remplacée par l'annexe au présent décret.
Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret sur la transition écologique
Résumé. Un décret sur la transition écologique et solidaire est publié, avec des ministres chargés de son exécution.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.