Abrogé8 septembre 2022
Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022
L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019
modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime
Abrogé8 septembre 2022
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Abrogé par Décret n°2022-1215 du 5 septembre 2022 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports (Règles pour les transports en France), notamment son article L. 5543-1-1 (Rôle de la Commission nationale pour les gens de mer) ;
Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 modifié relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime,
Décrète :
Abrogé8 septembre 2022
Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé8 septembre 2022Fait le 7 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
Abrogé depuis le jeudi 8 septembre 2022
En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au mercredi 7 septembre 2022
Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019
Article 1
Article 2
Annexe