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Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019

modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime

Abrogé8 septembre 2022
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 (Rôle de la Commission nationale pour les gens de mer) ;

Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 (Règles des accords entre marins et employeurs) modifié relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime,

Décrète :

Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un autre décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé (Règles des accords entre marins et employeurs) est remplacée par l'annexe au présent décret.

Créé le 10 janvier 2019 · Abrogé le 8 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur la transition écologique

Résumé. Un décret sur la transition écologique et solidaire est publié, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 septembre 2022

Fait le 7 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur du jeudi 10 janvier 2019 au mercredi 7 septembre 2022

Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019
Article 1
Article 2
Annexe