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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel office d'huissier de justice
Résumé. Un nouvel office d'huissier de justice est créé à La Roche-sur-Yon, avec la société EXE-LEX et M. Lionel Paty comme associés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018 :
La société à responsabilité limitée « EXE-LEX » constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice est nommée huissière de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), office créé.
M. PATY (Lionel) est nommé huissier de justice associé.
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