Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2018

accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Femmes et sciences »

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Femmes et sciences' obtient un agrément pour cinq ans

Résumé. L'association 'Femmes et sciences' est agréée pour cinq ans car elle remplit des critères d'intérêt général, de transparence et de démocratie.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 23 novembre 2018, l'association « Femmes et sciences » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Femmes et sciences », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 23 novembre 2018