JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1160/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographique protégées [Rigotte de Condrieu (AOP) ] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 18 décembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rigotte de Condrieu » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Alimentation des animaux », la disposition suivante :
« […] L'approvisionnement en fourrages et en aliments complémentaires sur l'aire géographique est privilégié. Les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 40 % de la matière sèche consommée par les animaux. A partir du 1er janvier 2014, ce pourcentage est ramené à 20 %. »
est modifiée comme suit :
« […] L'approvisionnement en fourrages et en aliments complémentaires sur l'aire géographique est privilégié.
A partir du 1er novembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, les fourrages et les aliments complémentaires provenant de l'extérieur de l'aire géographique ne peuvent représenter ensemble plus de 40 % de la matière sèche consommée par les animaux.
De même à partir du 1er novembre 2018 :

- les achats de fourrages hors de l'aire géographique peuvent être effectués jusqu'au 31 juillet 2019.
- les achats d'aliments complémentaires hors de l'aire géographique peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre 2019.

[…] »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », point 5.2 « Alimentation des animaux », la disposition suivante
« En cas de période de sécheresse, aléas climatiques ou autres circonstances exceptionnelles affectant la surface fourragère, des dérogations temporaires peuvent être accordées par le Directeur de l'INAO, après demande étayée du groupement, afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau. »
est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert