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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire de Vitry-le-François est forcé de démissionner et son office est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2018 :
M. HAAS (Matthieu, Denis, Pierre), notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne) dont était titulaire M. HAAS (Matthieu, Denis, Pierre) est supprimé.
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