Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 janvier 2019
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2019, de M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, MM. Ugo Bernalicis, Éric Coquerel et Alexis Corbière, une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1558, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2019, de Mme Marine Brenier, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières.
Cette proposition de résolution, n° 1557, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2019, de M. Pierre Cordier, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française.
Cette proposition de résolution, n° 1559, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution

Par lettre du mardi 8 janvier 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
15863/18 LIMITE. - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.
15863/18 ADD 1 LIMITE. - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe.