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Décret du 7 janvier 2019

portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

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Réintégration et radiation de cinq ingénieurs

Résumé. Le décret réintègre cinq ingénieurs dans leur corps d'origine et les radie des cadres à des dates spécifiques, tout en les obligeant à rembourser les frais de scolarité supportés par l'État.

Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2019, les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :

  • à compter du 17 février 2013, M. Ludovic SENECAUT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
  • à compter du 4 septembre 2013, M. Emmanuel SEVRIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
  • à compter du 6 avril 2014, M. Louis GUYOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
  • à compter du 8 janvier 2017, M. Thomas ROUCKOUT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
  • à compter du 18 janvier 2018, M.
Mathieu TOURNAT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts précités sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de leur scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

1 version

Décret du 7 janvier 2019