JORF n°0007 du 9 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2017/136 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP) ] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 novembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

En raison d'épisodes orageux, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau Iraty » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5.3. Alimentation des animaux, la disposition suivante :
« L'alimentation provient principalement de l'aire géographique délimitée. L'approvisionnement (hors pâture) en aliments ne provenant pas de cette aire est limité sur une campagne à 280 kg de matière sèche par brebis en moyenne.
est remplacée comme suit :
« L'alimentation provient principalement de l'aire géographique délimitée. L'approvisionnement (hors pâture) en aliments ne provenant pas de cette aire est limité sur une campagne à 364 kg de matière sèche par brebis en moyenne du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. »
Au chapitre 5.3.1 Ration de base, la disposition suivante :
« Les brebis pâturent au minimum 240 jours par campagne. »
est remplacée comme suit :
« Les brebis pâturent au minimum 204 jours pour la campagne du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert