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Arrêté du 3 janvier 2019

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Ossau Iraty »

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2017/136 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossau-Iraty (AOP) ] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 novembre 2018,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour l'Ossau-Iraty

Résumé. En raison des orages, les règles pour le fromage Ossau-Iraty sont modifiées temporairement : plus de nourriture extérieure autorisée et moins de jours de pâture pour les brebis.

En raison d'épisodes orageux, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau Iraty » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5.3. Alimentation des animaux, la disposition suivante :
« L'alimentation provient principalement de l'aire géographique délimitée. L'approvisionnement (hors pâture) en aliments ne provenant pas de cette aire est limité sur une campagne à 280 kg de matière sèche par brebis en moyenne.
est remplacée comme suit :
« L'alimentation provient principalement de l'aire géographique délimitée. L'approvisionnement (hors pâture) en aliments ne provenant pas de cette aire est limité sur une campagne à 364 kg de matière sèche par brebis en moyenne du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. »
Au chapitre 5.3.1 Ration de base, la disposition suivante :
« Les brebis pâturent au minimum 240 jours par campagne. »
est remplacée comme suit :
« Les brebis pâturent au minimum 204 jours pour la campagne du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des règles pour l'Ossau-Iraty

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles d'alimentation et de pâture pour les brebis de l'appellation Ossau-Iraty en raison des orages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 janvier 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 3 janvier 2019
Article 1
Article 2