Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste supprimé par décision ministérielle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2018, Mme JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie), notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados) dont était titulaire Mme JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie) est supprimé.
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