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Arrêté du 2 janvier 2019

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté donne à deux personnes le droit de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

  • Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cabinets ;
  • M.
Franck RABATEL, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, intendant général de l'Hôtel de Beauvau.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2019 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 janvier 2019.

Christophe Castaner

Arrêté du 2 janvier 2019
Article 1
Article 2