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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire en Essonne est forcé de démissionner et son poste est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2018, M. DUBAU (Pierre-Jean, Joseph, André), notaire à la résidence de Saint-Vrain (Essonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Vrain (Essonne) dont était titulaire M. DUBAU (Pierre-Jean, Joseph, André) est supprimé.
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