JORF n° 0283 du 7 décembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 28 novembre 2018 portant application, pour le ministère de la justice, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 30 novembre 2018 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 29 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers, ouvert au titre de l'année 2018

Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts

Décret n° 2018-1093 du 5 décembre 2018 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 septembre 2018 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par le port autonome de Paris et les grands ports maritimes au titre de l'exercice 2016

Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « DIAMOND RIVER »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV LOTO® - Décembre 2018 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto® et Keno Gagnant à vie et à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EuroMillions - My Million et du jeu Etoile + relatif à l'opération « Promotion BAV Grand Loto de Noël® - Décembre 2018 »

Arrêté du 8 novembre 2018 relatif au siège de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs de catégories B et C du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur

Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Décret n° 2018-1094 du 5 décembre 2018 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 30 novembre 2018 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation des producteurs de lait Gérentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis

Arrêté du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation des producteurs de lait Gérentes en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2017 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux montants de l'aide ovine et de l'aide caprine pour la campagne 2018 en France métropolitaine

Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 fixant le montant du paiement moyen national et les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2018

Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 27 novembre 2018 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2018

Arrêté du 30 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 modifié portant nomination des régisseurs d'avances (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au Conseil de l'inclusion dans l'emploi

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 novembre 2018 portant nomination au Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

Arrêté du 4 décembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination au Haut Conseil des musées de France