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Arrêté du 30 novembre 2018

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide aux quotidiens en 2018

Résumé. En 2018, l'aide aux journaux est calculée sur la base de 180 millions d'exemplaires.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié, instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

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Fixation de la valeur de référence pour l'aide aux quotidiens en 2018

Résumé. En 2018, l'aide aux quotidiens est calculée sur la base de 180 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cent quatre-vingt millions d'exemplaires pour l'aide attribuée en 2018.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des médias

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

J.-M. Oléron

Arrêté du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2