Article 1
La trésorerie de Besançon établissements hospitaliers départementaux est regroupée sur la trésorerie de Besançon CHRU (Doubs).
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JORF n°0283 du 7 décembre 2018
Arrêté du 29 novembre 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Tarcenay-Foucherans,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Besançon établissements hospitaliers départementaux (Doubs) est supprimée.
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Article 3
La trésorerie de Besançon CHRU est renommée trésorerie de Besançon CHRU - Etablissements Hospitaliers (Doubs).
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Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Levier, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pontarlier (Doubs).
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Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Rignosot, Rigney, Ollans, Moncey, Germondans, Flagey-Rigney, Corcelle-Mieslot, Cendrey, La Bretenière, Blarians, Battenans-les-Mines, Valleroy, La Tour-de-Sçay, Thurey-le-Mont et Rougemontot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marchaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Baume-les-Dames (Doubs).
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Vieilley, Venise, Thise, Tallenay, Roche-Lez-Beaupré, Palise, Novillars, Mérey-Vieilley, Geneuille, Devecey, Chevroz, Châtillon-le-Duc, Champoux, Chalezeule, Chalèze, Braillans, Bonnay, Amagney, Marchaux-Chaudefontaine et Vaire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Marchaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Morre-Roulans (Doubs).
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Article 7
La trésorerie de Marchaux (Doubs) est supprimée.
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Article 8
La gestion comptable et financière des communes de Bouclans, Gonsans, Naisey-les-Granges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morre-Roulans, est transférée au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
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Article 9
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mouthe-Labergement-Jougne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Pontarlier (Doubs).
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Article 10
La gestion comptable et financière des communes de Guyans-Durnes et Voires, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ornans, est transférée au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
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Article 11
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Guyans-Durnes et Voires, actuellement confié au comptable de la trésorerie d'Ornans, est transféré au comptable de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
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Article 12
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pont-de-Roide, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montbéliard (Doubs).
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Article 13
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Hippolyte, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montbéliard (Doubs).
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Article 14
La gestion comptable et financière de la commune de Tarcenay-Foucherans est assurée par le comptable de la trésorerie d'Ornans (Doubs).
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Article 15
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 16
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.
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Fait le 29 novembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée