Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 novembre 2018

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité pour services aériens des parachutistes

Résumé. Un arrêté change les règles pour donner une indemnité aux parachutistes et commence à s'appliquer en janvier 2019.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de l'indemnité pour services aériens

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de l'indemnité pour services aériens aux parachutistes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1 → Version 16
- Arrêté du 25 septembre 1992
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3