Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0283 du 7 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018
La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 novembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello