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Arrêté du 4 décembre 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 34 900 095,36 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 19 952 559,36 € en autorisations d'engagement et de 34 900 095,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil chargé par intérim de la 1re sous-direction,

S. Robin

Arrêté du 4 décembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe