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Décision n°2018-824 du 14 novembre 2018

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1004 du 21 octobre 2008 modifiée par la décision n° 2009-144 du 3 février 2009 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Nord ;

Vu la décision n° 2018-272 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte l'annexe II de la décision n° 2018-272 du 18 avril 2018 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2018-272 du 18 avril 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Skyrock Nord.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béthune.
Fréquence : 106,9 MHz.
Adresse du site : 57, rue du Bois-d'Olhain, Fresnicourt-le-Dolmen (62).
Altitude du site (NGF) : 177 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 4 270 2
10 0 100 2 190 4 280 2
20 0 110 2 200 4 290 2
30 0 120 3 210 4 300 1
40 0 130 3 220 4 310 1
50 0 140 4 230 4 320 1
60 1 150 4 240 4 330 0
70 1 160 4 250 3 340 0
80 1 170 4 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-824 du 14 novembre 2018
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