Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 décembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des Beaux-Arts de Montréal (MBAM), Montréal, Canada ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- Nelson Atkins Museum Of Art | Kansas City's Art Museum, Kansas City, MO, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du château de Fontainebleau, organisateur de l'exposition « LA MAISON DE L'EMPEREUR. MAGNIFIER NAPOLÉON DANS LA MAISON DES SIÈCLES » présentée au Château de Fontainebleau du 13 avril 2019 au 15 juillet 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 mars 2019 au 31 juillet 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.