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Décret n°2018-1093 du 5 décembre 2018

portant transfert de crédits

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Modification du budget de l'État pour 2018

Résumé. Le décret modifie le budget de l'État pour 2018 en annulant et en ouvrant des crédits pour différentes missions.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2018,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2018

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2018, soit 10 millions d'euros en engagements et plus de 10 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 026 000 € en autorisations d'engagement et de 10 526 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2018

Résumé. Le décret ouvre des crédits de plus de 10 millions d'euros pour le budget général en 2018.

Sont ouverts, pour 2018, des crédits d'un montant de 10 026 000 € en autorisations d'engagement et de 10 526 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret budgétaire

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui modifie les budgets pour l'année 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires gouvernementaux

Résumé. Le décret ajuste les budgets des ministères en supprimant et ajoutant des crédits pour différentes missions.

Application de l'article article 30 (I, 21°) de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017.

Fait le 5 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Décret n°2018-1093 du 5 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe