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Arrêté du 30 novembre 2018

fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 732-1 (Composition et fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile) ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la Cour nationale du droit d'asile en date du 22 octobre 2018,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile est réorganisée en six sections avec vingt-deux chambres à partir de 2019.

A compter du 1er janvier 2019, la Cour nationale du droit d'asile comprend vingt-deux chambres regroupées en six sections.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'organisation et l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article supprime les règles qui fixaient le nombre de chambres et de sections de la Cour nationale du droit d'asile, ainsi que celles sur l'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile à partir de 2019.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Bruno Lasserre

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 30 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3