JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 décembre 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 novembre 2018 (NOR : MICC1829508A), publié au Journal officiel du 8 novembre 2018, modifié par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 novembre 2018 (NOR : MICC1830542A), publié au Journal officiel du 15 novembre 2018, relatif à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « LE MUSÉE POUCHKINE : CINQ CENTS ANS DE DESSINS DE MAÎTRES » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, sont modifiées comme suit :
« Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'exposition “LE MUSÉE POUCHKINE : CINQ CENTS ANS DE DESSINS DE MAÎTRES” organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 2 février 2019 au 12 mai 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 janvier 2019 au 31 mai 2019 » est remplacé par « Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée d'Etat des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou, Russie, prêtés à l'exposition “LE MUSÉE POUCHKINE : CINQ CENTS ANS DE DESSINS DE MAÎTRES” organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 2 février 2019 au 12 mai 2019 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier 2019 au 31 mai 2019 ».
La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée au-dit arrêté, est modifiée en conséquence.