JORF n° 0113 du 18 mai 2018

Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 4 mai 2018 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 11 mai 2018 autorisant au titre l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 avril 2018 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées à l'article 1er du décret n° 2018-115 du 19 février 2018

Arrêté du 2 mai 2018 transférant l'autorisation de fourniture de gaz de la société Verbundnetz Gas AG à la société VNG Handel & Vertrieb GmbH

Arrêté du 3 mai 2018 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 15 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 11 mai 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Décision du 4 mai 2018 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 à des praticiens des armées

Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées

Décision du 9 mai 2018 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société « HDF » pour les activités réalisées au profit de la DGA Essais de missiles

Décision du 9 mai 2018 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société « SDTS » pour les activités réalisées au profit de la DGA Essais de missiles et de la DGA Techniques navales

Décret n° 2018-363 du 16 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation du schéma de transformation prévu au 1° du XVI de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 14 mai 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'acidification pour la récolte 2017 des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins de la zone viticole B

Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l'avenant du 23 novembre 2017 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application n° 22 du 23 novembre 2017 pris pour l'interprétation de l'article 9, § 3, du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

Décision du 1er mai 2018 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective régionale (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

Décret n° 2018-364 du 17 mai 2018 relatif aux aides directes de la politique agricole commune

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® et au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération « Promotion BAV Loto® Mai 2018 »

Additif temporaire au règlement du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération dénommée « Promotion Keno Gagnant à vie - BAV Mai 2018 n° 1 »

Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

Arrêté du 13 avril 2018 portant suppression d'instituts et d'écoles internes des universités de Lille et Paris-VII et modifications de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse

Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille

Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Arrêté du 20 avril 2018 portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêt du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble

Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 11 mai 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 11 mai 2018 portant délégation de signature (direction des sports)

Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décision du 4 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 (tableau d'avancement complémentaire n° 2, armée active)

Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au comité d'histoire du ministère chargé de la culture

Arrêté du 30 avril 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2018

Arrêté du 30 avril 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2018

Arrêté du 30 avril 2018 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de 2018

Arrêté du 30 avril 2018 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2018

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 3 mai 2018 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2018

Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination des personnalités qualifiées au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges