JORF n°0113 du 18 mai 2018

Arrêté du 11 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2018 :
Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme d'HARCOURT (Alix, Marie, Elyane), épouse ROYER de la BASTIE, est supprimé.