Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2018

portant création de l'Institut supérieur de management de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut de management à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Résumé. Un nouvel institut de management est créé à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu la délibération du comité technique de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 11 septembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 12 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut de management à l'université de Versailles

Résumé. Un nouvel institut de management est créé à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Il est créé au sein de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut supérieur de management « ISM » ».

En vigueur depuis le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et organisation d'un institut de management

Résumé. L'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines organise la création et la gestion d'un nouvel institut de management.

L'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée Institut supérieur de management « ISM » de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des instituts d'administration des entreprises

Résumé. L'arrêté ajoute l'Institut supérieur de management de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à la liste des instituts d'administration des entreprises et supprime une mention redondante pour l'université de Lorraine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant un institut universitaire

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2018 charge le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines d'exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, et le président de l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef du service de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4