Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 > > Art. 3-1 > >
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes en date du 20 mars 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 > > Art. 3-1 > >
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Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray