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Arrêté du 20 avril 2018

modifiant l'arrêt du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes en date du 20 mars 2018,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des effectifs pour le comité technique

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, avec 42,16 % de femmes et 57,84 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur d'école est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté.

Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018
Article 1
Article 2