Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2018

relatif au montant des redevances cynégétiques

Abrogé21 mai 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France),

Arrêtent :

Abrogé21 mai 2020

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2018 :

redevance cynégétique nationale annuelle 227,68 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 136,13 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,94 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,58 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,99 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,58 €
Abrogé21 mai 2020

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

redevance cynégétique nationale annuelle 113,85 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 68,07 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,98 €
redevance cynégétique départementale annuelle 22,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,50 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,80 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques et les réductions pour les nouveaux chasseurs sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 mai 2020

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mercredi 20 mai 2020

Arrêté du 3 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4