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Arrêté du 24 avril 2018

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection du comité technique de l'ONISEP

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles d'élection et de composition du comité technique de l'ONISEP, avec une majorité de femmes et un vote par correspondance.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-6 (Établissement public pour l'orientation scolaire et professionnelle) et D. 313-14 (Rôle de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions) à D. 313-33 (Gestion financière de l'établissement) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en date du 28 mars 2018,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de juillet 2011

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2018 modifie un autre arrêté de juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011
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Modification du mode d'élection des membres du comité technique

Résumé. Le comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions élit désormais ses membres au scrutin de liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, avec 75,70 % de femmes et 24,30 % d'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de vote dans les délégations régionales de l'ONISEP

Résumé. Le vote par correspondance devient la seule méthode pour les délégations régionales de l'ONISEP.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement d'un comité technique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Application de l'arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 24 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6