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Arrêté du 7 mai 2018

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de services ministériels

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certains services d'un ministère pour clarifier leurs missions et responsabilités.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3-8 (Rôles du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 10 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Modification d'un arrêté concernant les affaires économiques et financières

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes et les missions de la sous-direction des affaires économiques et financières.

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service des affaires financières et générales) et 3 (Suppression des missions de mécénat de la délégation à l'information et à la communication) du présent arrêté.

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Modification des missions du service des affaires financières et générales

Résumé. L'arrêté modifie les missions du service des affaires financières et générales, en ajoutant des responsabilités financières et comptables, et en réorganisant ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 3
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Suppression des missions de mécénat de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'article modifie les missions de la délégation à l'information et à la communication du ministère, en supprimant son rôle dans le mécénat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2009Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 9

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 7 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4