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Arrêté du 19 avril 2018

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Parité dans le comité technique d'une école d'informatique

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2018 fixe les parts de femmes et d'hommes dans le comité technique d'une école d'informatique, avec un directeur responsable de sa mise en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 modifié portant création d'une Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise en date du 5 avril 2018,

Arrête :

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Fixation des quotas de genre dans un comité technique

Résumé. L'arrêté fixe les parts de femmes et d'hommes dans le comité technique d'une école d'informatique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école d'informatique.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 19 avril 2018
Article 1
Article 2