Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 avril 2018

portant suppression de l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'une école de sages-femmes et transfert des responsabilités

Résumé. Un arrêté ferme l'école de sages-femmes à Marseille et transfère la responsabilité de la formation aux universités.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Aix-Marseille en date du 19 décembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille en date du 19 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une école de maïeutique à Marseille

Résumé. Un arrêté supprime l'école de sage-femme à Marseille.

L'école interne dénommée « l'Ecole universitaire de maïeutique Marseille-Méditerranée » au sein de l'université Aix-Marseille est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des instituts de formation des sages-femmes

Résumé. L'article abroge la liste des instituts et écoles de formation des sages-femmes dans les universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des nouvelles règles pour l'université Aix-Marseille

Résumé. L'arrêté confie aux responsables de l'académie et de l'université la tâche d'appliquer les nouvelles règles, qui remplacent les anciennes.

Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités et le président de l'université Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

E. Piozin

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 13 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3