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Arrêté du 30 avril 2018

portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement pour des postes de professeur en médecine générale

Résumé. Les candidats admis au concours de professeur des universités en médecine générale ont 15 jours pour postuler un poste à Lyon I et doivent fournir divers documents.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 (Postes de professeurs en médecine générale disponibles à Lyon et Paris) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Autorisation de passage du concours pour professeur de médecine générale) fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2018,

Arrêtent :

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Postulation pour un poste de professeur des universités en médecine générale

Résumé. Les candidats admis au concours de professeur des universités en médecine générale ont 15 jours pour postuler un poste à Lyon I.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de quinze jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi de professeur des universités de médecine générale localisé dans l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université ci-après désignée :

Lyon I (533 PRMG 2657)

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Documents requis pour postuler à un poste de professeur de médecine générale

Résumé. Pour postuler à un poste de professeur de médecine générale, il faut fournir une lettre de candidature, un CV, un exposé des travaux et d'autres documents comme des attestations.

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6) Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.

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Envoi du dossier de candidature pour un poste de professeur

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur de médecine, il faut envoyer son dossier au directeur ou à la directrice de l'unité concernée.

Le dossier de candidature doit être adressé au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

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Documents requis pour postuler au poste de professeur en médecine générale

Résumé. Les candidats au poste de professeur des universités en médecine générale doivent envoyer un dossier administratif avec des documents spécifiques, comme un certificat médical et une attestation d'inscription à l'ordre des médecins.

Le candidat ou la candidate dresse également, dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation pour un poste de professeur des universités en médecine générale) ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées au 1° et 2° de l'article 2 (Documents requis pour postuler à un poste de professeur de médecine générale) ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après le délai de candidature, la procédure de recrutement pour un poste de professeur des universités en médecine générale suit les étapes définies dans un arrêté antérieur.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour un poste de professeur des universités en médecine générale) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis dans le cadre du recrutement de professeurs de médecine générale

Résumé. Les avis des responsables d'une unité de formation médicale doivent être envoyés au département des personnels enseignants-chercheurs dans les 15 jours suivant la clôture des candidatures.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration de candidature pour un poste de professeur des universités en médecine générale

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste de professeur en médecine générale.

Fait le 30 avril 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

M. Mauffret-Vallade

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau des ressources humaines hospitalières,

O. Brisquet

Arrêté du 30 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe