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Arrêté du 19 avril 2018

portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence nationale de la recherche en date du 27 mars 2018,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'Agence nationale de la recherche

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de l'Agence nationale de la recherche.

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président directeur général de l'Agence nationale de la recherche.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de la recherche

Résumé. Un comité technique est créé pour examiner les questions et projets de textes concernant l'Agence nationale de la recherche.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique à l'ANR

Résumé. Un comité technique est créé à l'Agence nationale de la recherche, avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des projets concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Agence nationale de la recherche, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Répartition des agents pour le comité technique de l'ANR

Résumé. L'article précise la répartition des agents (63,70 % de femmes et 36,30 % d'hommes) pour le renouvellement du comité technique de l'Agence nationale de la recherche.

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Agence nationale de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 281 agents représentés dont 179 femmes soit 63,70 % et 102 hommes soit 36,30 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Vote par correspondance pour le comité technique de l'ANR

Résumé. Les agents de l'Agence nationale de la recherche peuvent voter par correspondance pour élire leur comité technique s'ils sont éloignés, en congé ou absents pour service.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Agence nationale de la recherche, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

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Suppression des comités techniques d'établissement public

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui créait des comités techniques dans certains établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Modification des règles de renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté par le PDG de l'ANR

Résumé. Le président de l'Agence nationale de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le président directeur général de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 19 avril 2018
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