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Arrêté du 27 avril 2018

portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

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Modification des comités régionaux pour les élections de renouvellement du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie la composition des comités régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour les élections de renouvellement du personnel en 2018.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 (Création de comités techniques dans les directions régionales) portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 11 avril 2018,

Arrêtent :

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Modification du nombre de représentants du personnel dans les comités régionaux

Résumé. La composition des comités régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est modifiée pour ajuster le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs au 1er janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour de l'application temporelle d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté de 2014 est mis à jour pour s'appliquer aux élections de renouvellement des instances représentatives du personnel en 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Application d'un arrêté pour les élections de la fonction publique en 2018

Résumé. Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale doivent appliquer cet arrêté pour les élections de 2018 dans la fonction publique.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 27 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4