JORF n°0113 du 18 mai 2018

Arrêté du 11 mai 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3 et R. 131-6 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2018 de la fédération française de vol à voile,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, les mots : « Fédération française de vol à voile (29, rue de Sèvres, 75006 Paris) » sont remplacés par les mots : « Fédération française de vol en planeur (55, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris) ».

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation,

La directrice des sports

L. Lefevre