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Arrêté du 12 avril 2018

modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

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Modification de l'organisation du comité technique du CNOUS

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du comité technique du CNOUS en changeant son autorité, sa composition et la répartition des genres pour son renouvellement.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 23 mars 2018,

Arrête :

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Changement d'autorité pour le comité technique du CNOUS

Résumé. Le comité technique du CNOUS passe sous l'autorité du président au lieu du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité

Résumé. Le comité change de composition : le directeur devient président et la sous-directrice devient sous-directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Répartition des femmes et des hommes dans un comité technique

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans les effectifs pour le renouvellement du comité technique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après le prochain changement des membres du comité technique du CNOUS.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par le président du CNOUS

Résumé. Le président du CNOUS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 12 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5