La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 23 mars 2018,

Arrête :

Fait le 12 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray