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Arrêté du 6 avril 2018

modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

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Modification de l'organisation du jury du concours de bibliothèques

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 change la façon dont le jury du concours de bibliothèques est choisi et organisé.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 18 février 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury des concours de bibliothèques

Résumé. Le jury du concours de bibliothèques est désormais nommé par arrêté ministériel et présidé par un conservateur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 1992Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 18 février 1992
Art. 2

En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales,

I. Gadrey

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Arrêté du 6 avril 2018
Article 1
Article 2