JORF n°0054 du 6 mars 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
- Arrêté du 27 février 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2018, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973)
- Arrêté du 27 février 2018 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973)
- Arrêté du 28 février 2018 pris pour l'application aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2017 modifié fixant pour l'année 2017 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (rectificatif)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
- Arrêté du 1er mars 2018 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert au titre de l'année 2018
- Arrêté du 1er mars 2018 reportant l'épreuve d'admissibilité du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l'année 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 5 février 2018 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
- Arrêté du 8 février 2018 fixant le cadre national de la formation visant à l'approfondissement des compétences pédagogiques des maîtres de conférences stagiaires
- Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement) »
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l'action managériale »
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »
- Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation »
- Arrêté du 19 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2018 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 février 2018 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
- Arrêté du 27 février 2018 portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 22 février 2018 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Université de Paris-VIII
- Arrêté du 26 février 2018 portant renouvellement de détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis d'ouverture, au titre de l'année 2017, d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays-de-la-Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces