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Arrêté du 19 février 2018

modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) »

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens et des formations pour certains diplômes, comme le BTS, en mettant à jour les annexes, les définitions et les grilles horaires.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 15 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des règles de certification

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification en remplaçant l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle version.

Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification du glossaire dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les anciennes définitions d'un glossaire par de nouvelles.

Les dispositions de l'annexe I c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au glossaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des conditions de dispense d'unités

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des dispenses d'unités dans un certain cadre.

Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves d'un examen en remplaçant l'annexe II d par une nouvelle annexe V.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des grilles horaires pour les examens

Résumé. Un arrêté modifie les grilles horaires hebdomadaires pour certains examens.

Les dispositions de l'annexe III a de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux grilles horaires hebdomadaires sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modification des règles sur les stages en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté remplace les règles sur les stages en milieu professionnel par de nouvelles dispositions.

Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens scolaires commenceront à la rentrée 2018, avec la première session en 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018. La première session d'examen conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté du 19 février

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 19 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe