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Arrêté du 19 février 2018

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 fixe les règles pour obtenir le BTS en Négociation et Digitalisation de la Relation Client, incluant les activités professionnelles, la certification, les examens et un stage en entreprise.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 15 février 2018 (Arrêté sur l'épreuve de culture économique, juridique et managériale en BTS) portant définition du programme et de l'épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » émis lors de la consultation électronique du 3 au 15 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Conditions d'obtention du BTS Négociation et Digitalisation

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en négociation et digitalisation de la relation client.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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'Négociation et digitalisation de la relation client': définition des activités, certification et unités

Résumé. L'arrêté du 19 février 2018 définit les activités professionnelles, la certification et les unités du BTS 'Négociation et digitalisation de la relation client'.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Règles d'examen pour le BTS NDRC

Résumé. L'arrêté précise les règles des examens pour le BTS en Négociation et Digitalisation de la Relation Client.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Stage obligatoire pour le BTS NDRC

Résumé. Le BTS Négociation et digitalisation de la relation client inclut un stage en entreprise dont les détails sont précisés dans une annexe.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Dates et inscriptions pour le BTS Négociation et digitalisation

Résumé. Le ministre décide des dates d'inscription et de début des examens, tandis que les recteurs fixent les documents à fournir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Modalités d'inscription à l'examen du BTS NDRC

Résumé. Les candidats au BTS Négociation et digitalisation de la relation client peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou par étapes, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Validité des notes pour le BTS Négociation et digitalisation de la relation client

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves d'un ancien examen sont valables pendant cinq ans pour un nouveau brevet de technicien supérieur.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 29 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2003 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Suppression des règles d'inscription au BTS NRC

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2003 est abrogé, supprimant les règles d'inscription et de passage du brevet de technicien supérieur en négociation et relation client.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2003Art. 1Arrêté du 29 juillet 2003Art. 2Arrêté du 29 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Modification des conditions d'obtention du BTS NDRC

Résumé. L'arrêté du 19 février 2018, modifié en décembre 2023, définit les conditions pour obtenir le brevet de technicien supérieur en négociation et digitalisation de la relation client.

Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Négociation et digitalisation de la relation client ”.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution de l'arrêté sur le BTS Négociation et digitalisation

Résumé. L'arrêté du 19 février 2018 précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de son exécution.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 publié au Journal Officiel le 6 mars de la même année.

Fait le 19 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

F. Forest

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis
Article 10
Annexe