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Arrêté du 26 février 2018

portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

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Prolongation du mandat de Jean Malleux

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de Jean Malleux comme président d'un tribunal spécialisé à Limoges.

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Renouvellement du mandat de Jean Malleux

Résumé. Un arrêté du 26 février 2018 prolonge le mandat de Jean Malleux comme président d'un tribunal spécialisé à Limoges.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018, le mandat de M. MALLEUX (Jean) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges est renouvelé à compter du 19 mars 2018.

Arrêté du 26 février 2018