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Arrêté du 27 février 2018

portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Un arrêté met fin au maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif à partir du 1er juillet 2018.

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Fin de maintien en activité d'une magistrate administrative

Résumé. Un arrêté met fin au maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif à partir du 1er juillet 2018.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2018, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de Mme Bénédicte Folscheid, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 2018.

Arrêté du 27 février 2018