Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 février 2018 corrige une erreur dans le Journal officiel, remplaçant 'Annexe II' par 'Annexe 11'.
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 2018, édition électronique, texte n° 21 :
A l'article 6 et dans le titre de l'annexe,
Au lieu de : « Annexe II »,
Lire « Annexe 11 ».
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