En vigueur depuis le 7 mars 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'un tableau réglementaire
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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