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Arrêté du 8 février 2018

portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modification des programmes d'économie d'énergie et de transport

Résumé. Un arrêté du 8 février 2018 modifie les programmes d'économie d'énergie et de transport, en supprimant certains et en en créant de nouveaux jusqu'en 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er févier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Formation FEEBAT éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme de formation pour économiser l'énergie dans le bâtiment est éligible à des certificats jusqu'en 2022.

Le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment FEEBAT , PRO-FOR-01, décrit en annexe I du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2022.

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Suppression des programmes de formation et d'innovation énergétique

Résumé. L'arrêté du 8 février 2018 supprime les programmes de formation et d'innovation pour les économies d'énergie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Soutien financier pour un programme de mobilité économe en énergie

Résumé. Un programme pour des transports moins polluants est soutenu financièrement jusqu'en 2020.

Le programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dénommé « ADVENIR », PRO-INNO-06 décrit en annexe II du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Changement de programme pour les économies d'énergie

Résumé. Un ancien programme d'économie d'énergie est annulé, mais un nouveau programme sur la mobilité économe en énergies fossiles est mis en place jusqu'en 2020.

L'arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes