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Arrêté du 19 février 2018

portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration

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Arrêté du 19 février 2018 sur la mise à niveau pour le BTS Hôtellerie-Restauration

Résumé. Un arrêté du 19 février 2018 organise la classe de mise à niveau pour préparer le BTS en hôtellerie-restauration, avec des détails sur la formation et les règles d'application.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 27 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration

Résumé. La classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration prépare au brevet de technicien supérieur dans ce domaine.

La classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration fait partie intégrante du cycle d'études préparant au brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie-restauration ».

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Détails de la formation en hôtellerie-restauration

Résumé. Les détails de la formation en hôtellerie-restauration, comme les objectifs, les programmes et les stages, sont précisés dans une annexe.

Les objectifs de la formation, les programmes, les horaires d'enseignement et les modalités du stage en milieu professionnel sont définis en annexe.

En vigueur depuis le 7 mars 2018 · Dernière version le 13 janvier 2020

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Conditions d'admission en BTS Management Hôtellerie-Restauration

Résumé. Les étudiants qui veulent entrer en BTS Management en hôtellerie-restauration sans avoir fait un bac dans ce domaine doivent d'abord suivre une année de mise à niveau.

Les candidats à l'admission dans une section de techniciens supérieurs "Management en hôtellerie-restauration" qui n'ont pas suivi un second cycle du domaine de l'hôtellerie restauration sanctionné soit par le baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" (STHR), soit par le baccalauréat professionnel "Commercialisation et services en restauration", soit par le baccalauréat professionnel "Cuisine" doivent suivre la formation de la classe de mise à niveau.

Seuls peuvent être admis dans cette classe les candidats venant de valider leur second cycle de l'enseignement scolaire ou l'ayant validé depuis un an au plus.

L'admission dans la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration est prononcée par le chef d'établissement sollicité, sur proposition d'une commission formée des professeurs enseignant dans la classe et ayant étudié le dossier constitué par le candidat.

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

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Suppression des règles sur la classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration

Résumé. L'arrêté du 19 février 2018 supprime les règles sur la classe de mise à niveau en hôtellerie-restauration.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'enseignement supérieur, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe réglementaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 février 2018 contient des détails spécifiques et techniques sur la mise en œuvre de certaines dispositions.

Fait le 19 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018

Arrêté du 19 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe