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Arrêté du 23 février 2018

portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

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Nomination d'Anne Rondepierre pour le Tunnel Euralpin Lyon-Turin

Résumé. Anne Rondepierre est nommée pour représenter la France dans le projet du Tunnel Euralpin Lyon-Turin jusqu'en août 2020.

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Nomination d'Anne Rondepierre à la délégation du Tunnel Euralpin

Résumé. Un arrêté nomme Anne Rondepierre comme membre de la délégation française pour le Tunnel Euralpin Lyon-Turin jusqu'en août 2020, remplaçant Sabine Lasserre.

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 23 février 2018, Mme Anne Rondepierre, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la transition écologique et solidaire, est nommée membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS jusqu'au 18 août 2020, date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation, en remplacement de Mme Sabine Lasserre, appelée à d'autres fonctions.

Arrêté du 23 février 2018