JORF n°0054 du 6 mars 2018

Arrêté du 23 février 2018

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 23 février 2018, Mme Anne Rondepierre, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de la transition écologique et solidaire, est nommée membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS jusqu'au 18 août 2020, date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation, en remplacement de Mme Sabine Lasserre, appelée à d'autres fonctions.