JORF n°0054 du 6 mars 2018

Arrêté du 5 février 2018

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2007 est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure