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Arrêté du 26 février 2018

fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

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Fixation des tarifs pour les centres d'invalidité

Résumé. Un arrêté fixe les prix des services dans les centres pour invalides, comme l'hébergement et les soins.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 (Conditions d'accueil dans le centre de pensionnaires) à R. 622-22 (Remboursement des soins pour les invalides) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 22 novembre 2017,

Arrêtent :

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Fixation du prix de l'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est fixé à 150 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 150 euros.

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Fixation du taux journalier des soins

Résumé. Le coût quotidien pour les soins dans un centre pour invalides est maintenant de 120 euros.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 120 euros.

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Fixation du prix de la journée d'hospitalisation en médecine

Résumé. Le coût d'une journée d'hospitalisation en médecine pour les pensionnaires est fixé à 405 euros, hors forfait journalier.

Le prix de la journée d'hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 405 euros.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités et la date d'application pour l'Institution nationale des invalides.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Arrêté du 26 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4